Questions?
By: - Updated: mai 14, 2019

Les obligations des employeurs au Québec concernant l’amiante et sa détection

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Longtemps matériau star de la construction pour ses propriétés isolantes, l’amiante est considéré aujourd’hui un véritable cauchemar en raison de ses dangers sur la santé. Il a fallu cependant plusieurs décennies pour qu’il soit totalement prohibé. Au Québec, les premiers règlements à son sujet datent de 1990, règlements qui ont par la suite progressivement été renforcés. Au niveau fédéral, l’amiante n’a été totalement interdit qu’en 2018. De ce fait, il est tout à fait possible que votre lieu de travail soit contaminé par ses fibres, particulièrement s’il a été construit avant les années 1990. Pire encore, l’amiante est entré dans la composition d’une très large gamme de produits, allant des isolants et flocages jusqu’aux dalles de sol. Aucun bâtiment, que ce soit un bureau, un entrepôt, un local commercial, etc. n’est donc à l’abri de ce tueur silencieux.

En tant qu’employeur, vous avez une responsabilité évidente à vous assurer que votre équipe, mais aussi vos clients ne courent aucun risque. Elle est bien entendu morale, mais aussi légale. Au cours de la dernière décennie, l’arsenal juridique s’est fortement consolidé. Nous allons donc voir ensemble ce que dit la loi à ce sujet.

Dans quels cas dois-je faire tester mon local de travail?

La majeure partie des obligations en vigueur relatives à l’amiante sur le lieu de travail sont définies par le règlement sur la santé et la sécurité au travail (RSST S-2.1, r. 13), D’après ce texte, la réponse va dépendre plusieurs critères.

L’âge du bâtiment

Si votre immeuble a été construit avant le 15 février 1990, vous devrez faire inspecter les flocages et calorifuges. S’il a été construit entre cette date et le 20 mai 1999, vous avez uniquement l’obligation de faire inspecter les calorifuges. Le règlement prévoit une présomption de présence d’amiante, c’est donc à vous d’apporter les preuves de son absence. Si le bâtiment a été construit après le 20 mai 1999, ou si vous possédez des preuves documentées que les flocages et calorifuges ont été remplacés entre temps par des matériaux sans amiante, vous n’avez pas à mener cette inspection.

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Les obligations de l’employeur concernant les flocages et calorifuges: mieux comprendre grâce à un schéma

Le type de matériau

Au-delà des obligations que nous avons vu concernant les flocages et calorifuges, où l’inspection est obligatoire, menée de manière préventive, des règles ont été prévues pour les autres matériaux susceptibles de contenir de l’amiante, les MSCA. Il s’agit de matériaux dont la composition a intégré de l’amiante pendant certaines périodes de leur fabrication. La liste est longue, et il existe dans ce cas aussi une présomption de présence d’amiante.

Pour ce qui des MSCA, cependant, le réglement prévoit que l’inspection et la détection d’amiante ne sont pas obligatoires tant que les matériaux restent intacts (aucune altération), et qu’ils ne vont pas faire l’objet de travaux susceptibles de générer de la poussière. Dans ces deux derniers cas, la procédure de détection d’amiante sera par contre obligatoire. Si le test s’avère positif, des précautions devront être suivies: les matériaux altérés devront être remplacés ou hermétiquement recouverts. Si vous envisagez de mener des travaux, les règles en vigueur en matière de confinement devront être suivies pour éviter la dispersion des poussières d’amiante.

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Les obligations de l’employeur concernant les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante: mieux comprendre grâce à un schéma

Que dois-je dire à mon équipe et à mes employés?

En plus de définir un cadre strict pour les travaux, le règlement prévoit aussi une transparence accrue concernant l’information à communiquer aux employés.

L’employeur doit tenir un registre, accessible à ses collaborateurs, indiquant les dates des inspections, la nature des matériaux et des endroits inspectés, ainsi que le résultat des tests.

Lorsque que des travaux susceptibles d’émettre de la poussière d’amiante (TSÉPA) sont effectués, l’employeur a le devoir d’informer et de sensibiliser les travailleurs en contact avec le matériau des risques grâce à un programme de formation sur les risques, les méthodes de prévention et les méthodes de travail à adopter, spécifiques au chantier à exécuter.

De même, l’employeur a obligation d’informer et de former les employés qui pourraient être en contact avec de la poussière d’amiante s’ils doivent travailler à proximité de TSÉPA, afin qu’ils puissent adopter des pratiques sécuritaires.

Quand dois-je effectuer une inspection d’amiante?

Concernant les flocages et calorifuges, si vous n’avez pas déjà effectué une inspection, vous êtes en retard! Le règlement prévoyait en effet un délai de deux ans à compter de son adoption en 2013 pour que l’ensemble des employeurs du Québec se mettent en conformité. Si vous ne l’avez pas encore fait, n’hésitez pas à entrer en contact avec un professionnel comme Mold Busters pour régulariser la situation le plus vite possible.

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Mold Busters – inspection d’amiante

Concernant les autres MSCA, l’inspection est obligatoire dès l’instant que vous allez mener des travaux susceptibles d’émettre de la poussière d’amiante, ou si vous constatez des altérations sur ces matériaux. Il est donc crucial de prendre les devants et d’adopter une démarche préventive pour l’ensemble de votre équipe.

Qui a la charge de l’inspection? L’employeur ou le propriétaire des locaux?

Dans la plupart des cas, ce sera l’employeur. Celui-ci, d’après la loi, a en effet la responsabilité de protéger la santé et d’assurer la sécurité et l’intégrité physique de ses travailleurs. De ce fait, il va avoir l’obligation de s’assurer que l’ensemble des locaux dont il a l’autorité ne présentent aucun risque lié à l’amiante.

Si les locaux en question ne sont pas sous son autorité, dans le cas par exemple de parties communes d’une zone commerciale, d’un bureau en espace de travail partagé, mais aussi de tous les revêtements extérieurs d’un bâtiment, la responsabilité va revenir au propriétaire. Il est donc important, avant de commencer toute procédure, de vérifier les responsabilités légales dans vos locaux commerciaux.

Puis-je me charger de l’inspection moi-même?

En théorie, l’employeur peut effectuer lui-même l’inspection. Dans les faits, à moins que vous ne soyez un expert en bâtiment, c’est une très mauvaise idée de la mener vous-même. Les prélèvements d’échantillons sont en effet soumis à des règles très strictes concernant les endroits où les prélever. Ils doivent ensuite être envoyés à des laboratoires respectant des règles précises définies par les autorités provinciales. De plus, vous risquez de vous mettre vous et vos collaborateurs en danger. Travailler avec l’amiante implique de suivre des règles précises pour éviter que les fibres d’amiante ne se propagent dans l’ensemble d’un bâtiment. Sans ces standards de confinement et de manipulation, vous pouvez exposer un nombre de personnes important à des poussières dont les moindres particules peuvent provoquer des affections mortelles.

Faire appel à un contracteur qualifié

Comme vous vous en doutez, il est donc préférable de faire appel à un professionnel de l’inspection et du test d’amiante. Les professionnels Mold Busters sont, à ce sujet, sont parmi les références en la matière au Québec. Nos équipes sont formées à l’intervention dans tous les milieux. Qu’il s’agisse d’une zone commerciale, d’usines et bâtiments industriels, de bureaux, nous pourrons intervenir pour détecter l’amiante.

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Mold Busters – un contracteur qualifié

Nous sommes par ailleurs formés aux procédures en vigueur en matière de prélèvement d’échantillons, et les laboratoires avec lesquels nous travaillons participe, conformément au règlement, à un programme de contrôle de qualité interlaboratoire respectant les standards de l’IRSST (Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail).

Nos 15 ans d’expérience, de Gatineau à Montréal, nous ont permis d’acquérir l’expérience qui sera nécessaire à votre société. Que vous soyez une petite entreprise locale, ou bien un chef de file de votre industrie, nous serons en mesure de vous proposer une intervention adaptée à vos besoins. Contactez-nous dès aujourd’hui pour découvrir notre offre.