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By: - Updated: mai 14, 2019

Amiante au Québec: obligations et conseils pour les propriétaires

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Vous êtes propriétaire au Québec? Face à l’amiante, vous avez des obligations légales face à vos locataires, mais aussi face à toute personne qui effectuerait des travaux chez vous. Nous les avons résumées.

L’amiante, de nos jours, est tristement célèbre pour ses risques sur la santé, son inhalation pouvant provoquer de graves maladies, allant jusqu’au mésothéliome et au cancer du poumon. Au niveau légal, cependant, il a fallu du temps aux pouvoirs provinciaux et fédéraux pour l’inscrire dans un cadre réglementaire. Des premières restrictions dans les années 1980 jusqu’à l’interdiction complète du matériau en 2018, plus de 25 ans se sont écoulés avant que son utilisation ne soit enfin totalement bannie.

La plupart de nos bâtiments, qu’ils soient commerciaux ou résidentiels, peuvent donc contenir de l’amiante. S’il s’agit d’édifices construits avant 1990, les chances augmentent fortement. En tant que propriétaire, vous allez donc devoir faire face au problème. Quelles sont vos obligations concernant l’amiante?

Dans le cas d’un bâtiment commercial: un cadre légal très strict

Jusqu’à maintenant, le Québec a essentiellement légiféré sur l’amiante sur le lieu de travail. Le dernier règlement adopté à ce sujet en 2013 (que nous abordons plus en détails ici) prévoit en effet une présomption d’amiante dans les bâtiments les plus anciens, où les flocages et calorifuges doivent être systématiquement inspectés. Les autres matériaux susceptibles de contenir de l’amiante (MSCA), eux, doivent être testés dès l’instant qu’ils sont altérés où qu’ils vont faire l’objet de travaux susceptibles d’émettre de la poussière d’amiante (TSEPA).

L amiante est risques sur la sante
L’amiante est risques sur la santé

L’employeur va avoir la responsabilité de cette inspection sur tous les locaux dont il a l’autorité. En tant que propriétaire, vous avez cependant l’obligation de faire inspecter toutes les parties de votre propriété qui ne sont pas sous le contrôle de l’employeur-locataire (parties communes, revêtements extérieurs, etc.). Il est par ailleurs tout à fait envisageable que votre locataire exige une clause dans le contrat de location prévoyant que tous les travaux de mise en conformité avec les réglementations relatives à l’amiante reviennent à votre charge.

Dans le cas d’un bâtiment résidentiel: un cadre plus souple, mais pas sans risques pour le propriétaire

Pour ce qui est des bâtiments résidentiels, les règles sont moins strictes. Jusqu’à maintenant, en effet, la loi s’est essentiellement intéressée aux risques inhérents au travail et aux poussières que des travaux peuvent générer. Il n’existe de ce fait actuellement aucun règlement imposant une inspection, un test ou un désamiantage dans un bâtiment résidentiel, tant que les matériaux ne sont pas appelés à être manipulés.

Ce cadre légal plus léger, cependant, n’exonère pas totalement le propriétaire d’avoir à gérer de manière sécuritaire l’amiante. Si vous effectuez des travaux chez vous, le contracteur auquel vous allez avoir à faire appel devra suivre les réglementations en vigueur concernant la détection d’amiante lors de travaux, ce qui aura un coût qui se répercutera sur votre facture.

De même, vos locataires pourraient utiliser la présence d’amiante comme motif d’abandon du logement. La jurisprudence est encore assez floue à ce sujet, mais, dans le cas où des matériaux en amiante en mauvais état viendraient à être découverts chez vous, il est tout à fait possible qu’un juge statue en faveur des locataires, arguant qu’il s’agit une d’une menace sérieuse pour leur santé.

Enfin, si vous envisagez un jour de vendre votre propriété, vous pourriez avoir à faire face à des problèmes. Bien que la détection et le diagnostic d’amiante ne soient pas obligatoires, ceux-ci deviennent de plus en plus une habitude. Inutile de dire que la présence d’amiante est rédhibitoire pour une personne intéressée par votre bien, ce qui ne vous laissera que deux options: annuler la vente ou débourser de fortes sommes pour effectuer un désamiantage.

Conclusion: prenez les devants et faites inspecter votre bâtiment

Comme nous avons pu le voir, les règles relatives à l’amiante dans un bâtiment sont assez peu contraignantes pour son propriétaire, pour le moment en tout cas.

Faire inspecter votre propriété par un professionnel est cependant fortement conseillé, particulièrement si votre bâtiment a plus de 25 ans. Il y a en effet de fortes chances que l’on y retrouve de l’amiante. Au vu de la dangerosité du matériau, tôt ou tard, vous aurez à la faire éliminer. Plus tôt vous saurez avec précision l’étendue de la contamination, mieux vous serez à même de préparer l’élimination de l’amiante, à moindre coût. Vous vous protégerez ainsi de toute déconvenue avec un éventuel locataire, contracteur, voire acheteur.

De plus, il est important de garder à l’esprit l’évolution de la loi. La tendance générale réglemente de plus en plus strictement la gestion de l’amiante, alors que les décisions de justice prennent de plus en plus en compte les dangers de l’amiante. Il est donc tout sauf fantaisiste d’imaginer que les obligations légales pour les propriétaires vont se durcir dans les prochaines années. De ce point de vue là, il est important de prendre les devants et de s’assurer que votre bien ne contient pas d’amiante.

Comment détecter l’amiante sur sa propriété?

Tous les travaux relatifs à l’amiante sont délicats, du fait de la dangerosité des fibres, particulièrement si le matériau est agité ou altéré. De ce fait, il est important de confier ce travail à des professionnels.

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